Quiz judiciaire
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Vos réponses sont surlignées ci-dessous.
Question 1 |
On appelle parquet ?
A | Un corps de magistrats chargés de défendre les intérêts de la collectivité devant les tribunaux. |
B | La plus haute juridiction en France. |
C | Une salle d'audience en boiserie. |
Question 2 |
Un avoué est...
A | Un prévenu qui fait des aveux. |
B | Un spécialiste de la procédure d'appel. |
C | Un spécialiste de la procédure d'appel.Un secrétaire qui tient les registres du tribunal. |
Question 3 |
On peut bénéficier de l'aide juridictionnelle (AJ)
A | Uniquement si on est bénéficiaire du RSA et/ou au chômage. |
B | Si on a des revenus modestes. |
C | Dans tous les cas de figure. |
Question 4 |
La comparution immédiate permet...
A | Au parquet de classer directement une affaire sans suite. |
B | De faire juger illico une personne à la suite de la garde à vue. |
C | De ne pas être jugé. |
Question 5 |
Un jugement mis en délibéré donne du temps
A | Au jury pour délibérer. |
B | A l'avocat pour plaider. |
C | Au tribunal pour rendre sa décision. |
Explication pour la question 5:
Le délibéré est le temps de réflexion du tribunal pour rendre sa décision. Il peut durer des mois. La délibération est secrète.
Question 6 |
Un acquittement est un terme utilisé par...
A | Une cour d'assises. |
B | Un tribunal correctionnel ou de police. |
C | Un tribunal de commerce. |
Explication pour la question 6:
L'acquittement est un terme réservé aux décisions de la cour d'assises. Devant le tribunal de police, correctionnel ou la cour d'appel, on parle de relaxe.
Question 7 |
Le référé est...
A | Une amnistie pour une catégorie de condamnés. |
B | Un renvoi devant une cour d'assises. |
C | Une décision de justice provisoire. |
Explication pour la question 7:
Le référé permet d'obtenir une décision de justice, en cas d'urgence ou pour prévenir un dommage imminent. Par exemple, obliger votre voisin à consolider le mur mitoyen qui menace de s'effondrer. Cette décision est provisoire, car le litige devra être jugé sur le fond au cours d'un procès.
Question 8 |
Interjeter appel veut dire...
A | Faire appel. |
B | Décider de ne pas faire appel. |
C | Dépasser le délai légal pour faire appel. |
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5 janvier 2018